Assurance : un projet de loi pour le bien du consommateur

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Assurance : un projet de loi pour le bien du consommateur

Benoit Hamon et assurance credit

Une réforme et pas n’importe laquelle, pour les crédits immobiliers, que demander de plus ? C’est ce qu’avait avancé Benoît Hamon, ministre de la consommation le 9 décembre dernier lors de l’Assemblée nationale. À première vue, cette réforme sera plus que bénéfique pour les emprunteurs et constituera à coup sûr un pilier important pour réduire les dépenses de crédits des Français.

Le 9 décembre 2013 : Benoît Hamon présente devant l’Assemblée nationale un projet de loi qui contient une nouvelle règle pour les crédits immobiliers. Désormais, tous les emprunteurs de crédits immobiliers bénéficient d’un délai de un an au cours duquel ils pourront revoir, réfléchir et renégocier l’assurance de leur prêt. Autrement dit, dès que le prêt est signé, un délai de un an est ouvert pour chaque emprunteur pendant lequel il peut réfléchir à toutes les clauses qui lui ont été proposées. À l’issue de cette réflexion, il pourra éventuellement changer son assureur. Pendant cette période donc, l’emprunteur pourra trouver de meilleures assurances qui garantissent le même capital, mais dont les coûts sont inférieurs. En bref, faire jouer la concurrence. La fameuse réforme réside ainsi dans ce qu’on appelle l’assurance emprunteur. En réalité, lorsqu’on souscrit à un prêt immobilier, ceci engendre plusieurs frais dont on n’a qu’une connaissance floue au début. Or, ces frais viennent fréquemment alourdir les mensualités. Sachez que le taux d’un crédit immobilier se calcule hors assurances.

Pour un prêt immobilier, souscrire à une assurance n’est pas obligatoire, cependant, elle s’avère nécessaire. De plus, l’organisme prêteur peut l’exiger afin de limiter les risques liés à certains évènements incontrôlables de la vie. L’assurance emprunteur comprend généralement l’assurance décès invalidité incapacité qui protège la banque et assure le remboursement dans le cas où l’emprunteur venait à mourir ou à être invalide. Il y a aussi l’assurance perte d’emploi qui va permettre à l’organisme prêteur de jouir tout de même des mensualités dans le cas où l’emprunteur venait à perdre son emploi.

L’objectif de cette réforme au niveau des crédits immobiliers est très clair. Benoît Hamon l’avait d’ailleurs mentionné. Il s’agit entre autres de faire baisser la dépense en assurance, une lourde dépense qui peut constituer jusqu’à un tiers du coût du crédit lui-même. En réalité, Benoît Hamon et Pierre Moscovici avaient déjà mentionné novembre dernier que cette réforme sera examinée en deuxième lecture du projet de loi relatif à la consommation. Cette réforme était déjà prévue par la loi Lagarde en 2010, mais malheureusement, elle n’a pas pu donner les résultats attendus en raison du faible niveau de concurrence dans le marché de l’assurance. Pierre Moscovici n’a pas d’ailleurs ménagé ses critiques à propos du marché de l’assurance emprunteur lors des débats sur le projet de loi bancaire. Il a fait remarquer qu’elle coûtait environ 11000 euros pour un montant de crédit de 150000 euros sur 20 ans. Seulement, s’il y a une bonne concurrence, l’emprunteur pourrait économiser 1500 euros sur cette assurance.

By | 2016-11-28T14:36:44+00:00 décembre 12th, 2013|Assurance, Benoit Hamon, Credit immobilier|Commentaires fermés sur Assurance : un projet de loi pour le bien du consommateur