Quand le Plan Epargne Logement fait des vagues

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Quand le Plan Epargne Logement fait des vagues

Bernard CazeneuveBernard Cazeneuve, Le ministre délégué au Budget a évoqué lors d’un entretien que les inquiétudes sont créées et qu’il est lieu de mettre un terme à cela. Il a ainsi clarifié la situation par rapport à la fixation des taxes sur certains produits d’épargne. Il affirme que le gouvernement a décidé d’amender le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale afin d’exclure l’épargne salariale, les PEL, PEA afin de ne pas toucher les épargnes moyennes et modestes. Dans cette discussion, le ministre insiste sur le point qu’il souhaite l’apaisement et la clarté vis-à-vis des opinions adverses. La mesure d’alignement par le haut de la taxation de l’épargne exclura ces épargnes.

L’examen en seconde lecture sur le sujet lors de l’assemblée a abouti à l’adoption des amendements qui stipulent que seuls quelques contrats d’assurance vie seraient touchés par l’alignement à 15,5 %. Le gouvernement est conscient des impacts de ces taxes sur les personnes à revenus modestes. Il y avait des incompréhensions sur le sujet et ces dernières ont été bien entendues par le gouvernement. C’est ce que précise Bernard Cazeneuve, le ministre délégué au budget. Il suppose que ces incompréhensions ont pour sources des présentations faussées avancées par l’opposition. Les critiques venant d’associations d’épargnants, les demandes de quelques députés socialistes et encore des radicaux de gauche, ont incité le gouvernement à renoncer à cet alignement.

La mesure d’alignement ne touchera ainsi que les contrats d’assurance vie qui font parties intégrantes de la « reforme globale de l’assurance vie » pour ce 2013. Le ministre du budget répond à l’opposition en disant que la mesure n’est nullement rétroactive même si l’opposition soulève le caractère anticonstitutionnel. Le manque à gagner de 200 millions d’euros pour la Sécurité sociale devrait être au dessous des 150 millions d’euros pour l’année 2013 si l’on se réfère aux prévisions budgétaires. D’un autre côté, il y a eu une adoption dans les projets de lois en rapport aux taxes sur les boissons énergisantes telle que Red Bull.

Une taxe a été constituée pour les boissons énergisantes. Cette taxe s’applique surtout sur les boissons caféinées. Il a été supprimé dans ce même cadre, la référence explicite touchant la taurine du fait que la démonstration de ses effets néfastes pour la santé n’a pas été prouvée. Il a été également adopté un amendement de l’UMP qui appuie le don anonyme et gratuit.  L’objectif étant de « maintenir un haut niveau de protection sociale », les mesures stipulées par ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale ont pour objet de réduire le déficit du régime général. Le redressement des comptes sociaux de tout un chacun fait partie des objectifs de cette initiative. Il est lieu de ramener ceux des salariés dans le privé de 12,8 milliards d’euros pour l’année 2014 en recul à un chiffre de 3,4 milliards d’euros vis-à-vis de 2013 avec un budget global tournant autour de 475 milliards d’euros.

By | 2016-11-28T14:36:44+00:00 décembre 2nd, 2013|Plan epargne logement|Commentaires fermés sur Quand le Plan Epargne Logement fait des vagues