Si l’on tient compte du principe de la participation aux bénéfices qui est normalement applicable à certains produits d’assurance, les sociétés d’assurance devraient reverser chaque année, quelques milliards d’euros aux souscripteurs de crédit immobilier. Mais dans les faits, cette manne reste inaccessible malgré les différentes actions déjà menées par les associations de consommateurs dans ce sens.
Environ 2,5 milliards d’euros par an
C’est, en théorie, le montant que les assureurs devraient reverser chaque année, aux emprunteurs ayant souscrit à une assurance emprunteur dans le cadre de leur crédit immobilier. En effet, selon les textes, ces derniers ont droit, en théorie, à 85% du montant total des bénéfices réalisés sur ce type de produits, en vertu du principe de participation aux bénéfices. En d’autres termes, si l’on se base sur les 4,5 milliards de recettes engrangés chaque année et sur les 1,6 milliards déboursés pour l’indemnisation des sinistres, c’est à 85% de 2,9 milliards d’euros auxquels auraient droit, chaque année les assurés ; soit environ 2,5 milliards d’euros.
Une réalité loin de la théorie
Mais dans les faits, les assurés n’ont bien sûr, jamais rien perçu à ce titre. Pourquoi ? Parce que cet argent est vraisemblablement inaccessible en raison du puissant lobby des assureurs, et de certaines dispositions juridiques. En effet, face aux réclamations menées individuellement par des emprunteurs, les tribunaux ont opposé un refus, faisant savoir que les emprunteurs ne pouvaient réclamer de façon individuelle, leur part du « pactole ». De plus, grâce à certaines nouvelles dispositions légales, les assureurs ont la possibilité de faire passer lesdits bénéfices sous le couvert de commissions reversées aux banques. Résultat : les emprunteurs ne peuvent rien réclamer. Banques et assurances continuent ainsi à profiter de cette manne sans être inquiétées.
Contre mauvaise fortune bon cœur
A défaut de pouvoir récupérer cette manne et d’en faire profiter les emprunteurs, les associations de consommation ont tout de même réussi à obtenir le vote des dernières lois sur l’assurance emprunteur. Après la loi Hamon, le vote, au début de l’année, d’un nouvel amendement favorisant le jeu de la concurrence entre les assureurs, permet aujourd’hui aux consommateurs de réaliser d’intéressantes économies. En effet, il est désormais possible, pour les emprunteurs, de changer d’assureur à chaque date d’anniversaire, à condition cependant que le nouveau contrat présente des garanties équivalentes.
Malheureusement, là encore, les banques usent de toute les armes en leur possession pour ne pas laisser les souscripteurs profiter de ce nouvel avantage.
