Alors qu’Outre-Manche, l’Autorité de conduite Financière a récemment assouplit ses procédures de délivrance de l’agrément d’établissement de crédit aux start-ups locales, son homologue français ne semble pas disposé à faire de même pour les fintech françaises. Un état de choses qui relance le débat sur l’attractivité de l’environnement français pour les jeunes entreprises de ce type.
Des procédures lourdes et quasi-inaccessibles
A l’occasion du Paris Fintech Forum qui s’est tenu le 28 janvier dernier à Paris, l’un des sujets qui a principalement retenu l’intérêt des participants (jeunes start-ups comme acteurs confirmés du milieu) était lié à l’accessibilité de la licence bancaire. La rencontre a en effet permis à nouveau aux créateurs de fintech françaises d’exprimer leur désarroi face au caractère quasi-« cadenassé » du cadre qui régit l’octroi des licences pour l’exercice d’activités réglementées de prêt ou de paiement en France.
A cet effet, le cas de Prêt d’Union fait école. En effet, la seule fintech, à avoir obtenu le précieux sésame à ce jour ne l’a décroché qu’au terme d’une longue et éprouvante procédure. Une lutte acharnée qui a duré 28 longs mois et qui n’aurait sûrement pas abouti sans l’opiniâtreté des dirigeants de ladite société. Car comme aime à me le rappeler Geoffroy Guigou, co-fondateur de ce dinosaure du secteur, Prêt d’Union a d’abord essuyé un refus sec de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) après environ deux années de procédure. La licence ne fut finalement accordée à la fintech que quelques mois plus tard après une réclamation adressée au grand gendarme financier et une présentation du projet par les deux co-dirigeants de la boîte. Une procédure tout à fit exceptionnelle quand on sait que l’ACPR n’a pas coutume d’accorder de « seconde chance » aux requérants éconduits.
Mais encore faut-il préciser que Prêt d’Union a bénéficié, tout au long de cette procédure, de l’appui et du soutien du Crédit Mutuel Arkea (actionnaire dans la fintech), sans lequel son nouveau statut d’établissement de crédit ne lui aurait sûrement pas été accordé. Quand on sait à quel point un tel statut est primordial pour la crédibilité d’une telle entreprise, cela soulève un réel problème.
Mieux vaut investir en Angleterre ?
C’est la question que se posent aujourd’hui les jeunes entrepreneurs français du secteur de la finance. Car le cas de Prêt d’Union ne semble pas avoir créé un précédent chez les membres de l’ACPR qui ont encore récemment rejeté la demande d’agrément de Rocket Internet, l’incubateur allemand qui souhaitait investir le marché français à travers sa start-up Lendico. Cette fois-ci, comme presque tous les autres, les deux longues années de procédure n’ont débouché sur rien.
Pendant ce temps, le Royaume-Uni semble plutôt aller dans le sens inverse, puisque l’Autorité de Conduite Financière qui est en charge de la régulation du secteur financier britannique a mis sur pied une procédure simplifiée spécialement adaptée aux spécificités des jeunes fintech. Ainsi, même si le processus reste relativement long et ardu, il aboutit tout de même assez souvent à l’octroi de l’agrément tant recherché. Ce qui devrait d’ailleurs être le cas pour l’essentiel de la vingtaine de fintechs britanniques qui ont récemment introduit leur dossier auprès du gendarme financier local.
Vivement donc que l’ACPR aménage sa politique en la matière. Il s’agit en effet d’un préalable nécessaire pour un bon positionnement, ainsi que pour une réelle compétitivité et une bonne attractivité des start-ups financières françaises dans l’environnement européen.
