BNP Paribas dans la tourmente avec son produit Helvet ImmoAccusée de ne pas avoir clairement présenté à ses souscripteurs les risques liés à des prêts en francs suisses dans le cadre de son produit Helvet Immo commercialisé entre 2008 et 2009, BNP Paribas, à travers sa branche chargée du crédit à la consommation, a été envoyée devant le tribunal correctionnel de Paris. La filiale du célèbre groupe bancaire doit aujourd’hui faire face à la colère de près de 5000 emprunteurs.

Un manque de clarté dans l’information

C’est ce qui est aujourd’hui reproché à BNP Paribas Personal Finance, la filiale du groupe bancaire français dans le cadre de l’affaire Helvet Immo. Liée à la commercialisation de prêts en francs suisses à des particuliers français pour de l’investissement locatif défiscalisé, ladite affaire concerne plus de 4 600 emprunteurs qui ont été séduits à l’époque par une offre présentée comme avantageuse en tout point. Misant sur une stabilité du franc suisse, alors présenté aux souscripteurs comme une monnaie refuge, ces prêts avaient été finalement à l’origine d’un important endettement pour les souscripteurs suite à une forte baisse du taux de change EUR/CHF. Les capitaux à rembourser par les emprunteurs avaient en effet fortement flambés.
Précédent ou non, en juillet 2013, une loi a été votée afin d’interdire les prêts en devise étrangère aux consommateurs ne possédant pas de patrimoine ou de revenus dans ladite devise.

Environ 600 millions d’euros de préjudice

Selon Me Charles Constantin-Vallet, avocat des parties civiles dans l’affaire, le préjudice total subi par les plus de 4600 personnes ayant souscrit au produit s’évaluerait à environ 600 millions d’euros. S’appuyant sur le témoignage de l’une des anciennes directrices régionales du groupe bancaire, l’accusation a notamment dévoilé certaines dérives commerciales.  Selon les dires de l’ex-cadre de l’entreprise, la direction encourageait en effet ses collaborateurs à mentir, notamment sur le capital restant dû qui était volontairement sous-évaluée. En raison de la crise économique et financière, les capitaux restant dus étaient en réalité beaucoup plus importants que ceux annoncés par les commerciaux.

Face à ses accusations, la branche de BNP Paribas concernée a nié les faits qui lui sont reprochés. Selon les défendeurs, les contrats comportaient toutes les informations concernant les risques de changes encourus par les souscripteurs et les éventuelles conséquences que ceux-ci pouvaient avoir sur les montants finaux à rembourser. Mise en examen en 2015 suite aux plus de 1300 actions civiles portées par des emprunteurs, l’entreprise a proposé des arrangements et des protocoles de transaction. Elle doit cependant aussi faire face à une action de groupe entamée par l’association CLCV chargée de la défense des droits des consommateurs.