Décès

Décès 2017-06-27T12:38:11+00:00

Crédit assurance décès

Souscrire à un crédit permet à l’emprunteur de réaliser ses différents projets. Pour l’établissement de crédit qui offre cette possibilité, il est cependant nécessaire de se prémunir autant que possible des risques de non-remboursement du capital octroyé et des intérêts liés. Plusieurs garanties sont donc presque toujours exigées par ces organismes prêteurs. L’une des plus récurrentes et des plus systématiques est celle qui les couvre en cas de décès de l’emprunteur : l’assurance décès.

Définition du Crédit assurance décès

Parce qu’un crédit est avant tout une dette avec un engagement de remboursement, le décès de l’emprunteur n’implique aucunement l’annulation du capital restant dû au moment de la survenue de l’événement. Afin d’assurer le remboursement total du prêt, l’organisme de crédit exigera donc de l’emprunteur, la souscription à un contrat d’assurance décès. Celui-ci stipule que l’assureur s’engage à rembourser, en partie ou en totalité, le capital et les intérêts restant dus en cas de décès de l’emprunteur.

Modalités et options possibles

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lagarde de 2010, la possibilité est offerte à l’emprunteur de souscrire à un autre contrat d’assurance que le contrat groupe proposé par son organisme de crédit. Appelée délégation d’assurance, cette option permet de faire jouer la concurrence afin d’obtenir les coûts et les conditions les plus avantageuses possibles pour la couverture de son emprunt. Précisons que dans ce cas de figure, l’assurance souscrite doit présenter un niveau de garantie au moins équivalent à celui du contrat groupe. Dans le cas contraire, l’organisme de crédit est libre de rejeter ledit contrat. Depuis la loi Hamon de 2014, il est par ailleurs possible, pour l’emprunteur, de résilier son contrat de crédit assurance décès initial et de changer d’assureur au cours des douze premiers mois suivant la signature.

Les étapes de la souscription au crédit assurance décès

La souscription à une assurance décès pour un crédit (immobilier ou conso) s’effectue en amont de la mise en place du prêt. Dès la formulation de la demande de prêt et suite à la première simulation de crédit, l’établissement de crédit se doit de fournir à l’emprunteur une fiche standardisée d’information (FSI) qui présente globalement son offre de contrat groupe. L’emprunteur peut également obtenir ce type de documents auprès des autres assureurs offrant le service. S’il souhaite opter pour une délégation d’assurance, l’emprunteur devra cependant demander une fiche personnalisée en rapport avec sa demande et sa situation précises. Cette fiche détaillera le niveau de garantie exigé par l’établissement de crédit dans le cadre du crédit assurance décès. L’emprunteur peut, sur cette base, faire son choix et signer l’un ou l’autre des contrats qui sera annexé à son dossier de crédit.

Les garanties offertes

Comme son nom l’indique, le crédit assurance décès couvre l’établissement de crédit et l’emprunteur en cas de décès de ce dernier. En cas de survenue de cet événement, l’assureur se charge, conformément aux clauses du contrat, du remboursement du capital et des intérêts ou des échéances, en partie ou en totalité. En plus du décès, le crédit assurance décès couvre également les risques d’invalidité permanente totale, d’incapacité temporaire de travail et de perte totale et irréversible d’autonomie.