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Immobilier 2017-06-27T05:33:55+00:00

Crédit assurance immobilier

Dans le cadre du processus d’obtention d’un prêt immobilier, l’établissement de crédit auquel s’adresse l’emprunteur exige de ce dernier certaines garanties essentielles. Au nombre de celles-ci, figure la souscription à un crédit assurance immobilier. Souvent négligée ou oubliée par les emprunteurs, cette assurance a pourtant un coût qui se fait assez clairement ressentir sur le coût total du prêt. Nous vous proposons donc ici de mieux comprendre son intérêt, les formalités qui y sont liées ainsi que les différentes options offertes dans le cadre de sa souscription.

Crédit assurance immobilier : Qu’est-ce que c’est ?

Plus souvent désignée par le terme d’assurance emprunteur pour un crédit immobilier, le crédit assurance immobilier est une assurance souscrite par l’emprunteur afin de garantir à sa banque ou à son organisme de prêt, le remboursement des mensualités en cas de défaillance. Souscrite sur la durée totale du prêt immobilier, elle implique qu’en cas de décès de l’emprunteur ou de l’incapacité de celui due à une perte totale d’autonomie, à une invalidité ou à une perte d’emploi, notamment, l’assureur prend le relais et assure le remboursement, total ou partiel, des échéances restant dues.
Le crédit assurance immobilier offre donc une protection à la fois à l’organisme prêteur, mais aussi à l’assuré et à sa famille. Elle leur évite en effet tout risque d’endettement supplémentaire ainsi que la saisie du bien acquis pour le remboursement des capitaux restant dus.

Les modalités et options possibles

La plupart du temps, l’organisme de crédit suggère directement à l’emprunteur, la souscription au contrat de crédit assurance immobilier négocié avec un assureur partenaire. Ce contrat offre une certaine couverture aux deux parties, mais a aussi un coût. Exprimé en pourcentage du montant du crédit, ce dernier représente donc une charge supplémentaire sur le montant à rembourser par l’emprunteur. Grâce aux dispositions de la Loi Lagarde de 2010, l’emprunteur a le droit de ne pas souscrire au contrat qui lui est proposé, et de souscrire, en lieu et place, à l’offre d’un autre assureur afin d’obtenir des conditions plus avantageuses. On  parle de délégation d’assurance. L’établissement de crédit exigera cependant un niveau de couverture au moins équivalent à celui du contrat proposé initialement, et est libre de rejeter la contre-proposition si ce n’est pas le cas.
Après la souscription du contrat d’assurance crédit immobilier, l’emprunteur conserve par ailleurs le droit de changer d’assureur dans un délai de 12 mois suite à la mise en place du crédit, conformément aux dispositions de la loi Hamon de 2014.

Les étapes du crédit assurance immobilier

La procédure de souscription à un crédit immobilier commence dès la simulation de prêt initiale réalisée par l’organisme de  crédit. A ce stade, l’emprunteur reçoit une fiche standardisée d’information récapitulant le niveau de couverture et le coût indicatif de l’assurance si elle est souscrite directement à son niveau. Non contractuelle, cette fiche permet  à l’emprunteur de comparer l’offre initiale à celle des autres assureurs auprès desquels l’emprunteur peut également obtenir des fiches standardisées d’information, puis une fiche personnalisée sur demande. Une fois le choix effectué, deux cas de figure se présentent :

  • L’emprunteur choisit de souscrire à l’offre de prêt définitive fournie par son établissement de crédit : une notice détaillant toutes les garanties et obligations est ajoutée au contrat de prêt.
  • L’emprunteur opte pour une délégation d’assurance : l’emprunteur fournit à l’organisme de  crédit, le contrat d’assurance auquel il a souscrit afin que celui-ci puisse procéder à une comparaison des deux offres afin de définir si le niveau de garantie offert est au moins équivalent à celui requis. Si c’est le cas, la délégation d’assurance est acceptée et le contrat d’assurance crédit immobilier souscrit est joint au contrat de prêt.

 

Les risques couverts et les garanties offertes

Le décès de l’assureur est le premier risque couvert par un crédit assurance immobilier. En signant ce type de contrat, l’emprunteur assure à l’établissement de crédit, le remboursement (du capital restant dû ou des échéances) en cas d’événement malheureux, et protège aussi ses ayant-droits ainsi que le bien immobilier acquis grâce au prêt. Ce dernier entre en effet dans le patrimoine de la succession, les héritiers n’étant liés par aucune obligation de remboursement.
En règle générale, l’assurance crédit immobilier couvre aussi l’emprunteur en cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), d’Invalidité permanente et totale (IPT), d’Invalidité permanente et partielle (IPP) et d’Invalidité professionnelle (IPro). Assez souvent, les assureurs proposent également une garantie perte d’emploi qui couvre le cas de licenciement donnant droit à une allocation chômage. Cette garantie est cependant facultative, et négociable, contrairement aux précédentes qui sont obligatoires.