Crédit assurance vie
L’obtention d’un crédit est presque toujours subordonnée à la fourniture de certaines garanties qui rassurent l’organisme prêteur du remboursement effectif des mensualités ou du montant global du capital et des intérêts, selon le cas. En règle générale, ces garanties prennent la forme d’hypothèques ou de cautions et s’accompagnent d’une assurance emprunteur qui couvre un certain nombre de risques. Mais il est également possible d’utiliser son contrat d’assurance vie sous forme de nantissement. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet.
L’assurance vie pour garantir un crédit, comment ça marche ?
Réalisable par toute personne ayant souscrit à une assurance vie, cette forme de garantie permet à la banque ou à l’organisme de crédit d’obtenir un remboursement en cas de défaillance de l’emprunteur. Selon les clauses du contrat de nantissement signé entre les deux parties, l’organisme de crédit peut, en cas de non-remboursement du crédit par l’emprunteur, procéder au rachat du contrat d’assurance-vie de ce dernier afin de saisir le montant restant dû.
Pendant la période couverte par le crédit, l’emprunteur peut continuer à effectuer des versements sur son assurance vie et choisir les supports sur lesquels est placé son capital. De même, en cas de décès, c’est aux bénéficiaires désignés par le souscripteur qu’est reversée la prime d’assurance vie. Toutefois, en vertu du contrat de nantissement, le souscripteur ne dispose pas du droit de racheter son assurance vie durant toute la durée du crédit, et ce, même partiellement.
Cas particulier : le contrat d’assurance vie finit avant le crédit
Dans ce cas de figure, l’organisme prêteur impose généralement, dans le contrat de crédit, une clause dite d’exigibilité anticipée. Cette clause empêche l’emprunteur de dépenser les sommes perçues par l’emprunteur sans l’accord de l’établissement de crédit. La totalité du capital de l’assurance vie est ainsi conservée jusqu’à la fin du prêt, offrant ainsi à l’organisme prêteur, une sécurité sur la capacité de l’emprunteur à s’acquitter de ses engagements de remboursement.
Cas particulier : l’emprunteur décède avant la fin du crédit
Lorsque l’emprunteur qui opte pour un crédit assurance vie décède avant le remboursement du prêt, deux cas de figure se présentent :
- Si l’emprunteur a désigné l’organisme prêteur comme bénéficiaire de son assurance vie, ce dernier se servira du capital de l’assurance vie pour couvrir son remboursement, et le surplus ira aux ayant-droits de l’emprunteur ;
- Si l’emprunteur a désigné ses héritiers comme bénéficiaires de son assurance vie, ceux-ci se doivent de reverser le montant restant dû à la banque. Dans le cas où lesdits héritiers s’opposeraient à la reprise du contrat d’assurance vie, alors l’établissement de crédit en devient automatiquement le bénéficiaire.