Crédit gratuit, qu’est-ce que c’est et comment ça marche ?
En règle générale, un crédit est octroyé par un organisme spécialisé, avec des conditions bien définies de remboursement. Il implique donc normalement des mensualités et des intérêts détaillées dans le contrat de prêt. Saviez-vous toutefois qu’il existe un type crédit qui est consenti sans intérêt ? Appelé crédit gratuit, ce type de prêt assez particulier peut être particulièrement intéressant. On vous en parle ici.
Qu’est-ce qu’un crédit gratuit ?
Un crédit gratuit est un crédit consenti à un taux d’intérêt nul. Il permet donc à celui qui en bénéficie de rembourser sa dette en plusieurs modalités sans intérêt supplémentaire. Il s’agit le plus souvent d’un crédit à la consommation. Accordé à un particulier par un établissement bancaire ou une société financière, il a pour but l’accomplissement d’un achat de biens ou services. En règle générale, il est proposé directement sur le lieu de vente.
Les droits et obligations des parties
Un crédit gratuit lie un vendeur et un acheteur. Ce vendeur a l’obligation de fournir exactement le prix définitif du produit à l’acheteur. C’est dire que le prix de l’objet ne peut être en aucun cas augmenté. Il doit également spécifier que le bien ou service qui est soumis au régime de crédit gratuit n’a subi aucune hausse de prix dans les 30 jours précédant son achat. Par ailleurs, le vendeur doit remettre à l’acheteur une fiche d’information précontractuelle. Elle met en évidence les caractéristiques du crédit.
Les droits de l’acheteur ?
L’acheteur a droit à l’information. C’est une obligation à la charge du vendeur. Ensuite, l’acheteur a le privilège de la rétractation. Ce droit lui permet de renoncer à l’achat et au crédit gratuit dans les 14 jours suivants la conclusion de contrat de crédit gratuit. Toutefois, ce dernier devra envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’établissement responsable de la gestion du crédit.
Comment s’opère le crédit gratuit ?
Le crédit gratuit ou crédit promotionnel doit être soumis à une publicité. Cette publicité peut être faite sur les lieux de vente ou en dehors et doit préciser le montant exact du crédit. L’emprunteur doit alors payer la même somme que celle qui lui a été accordée au préalable. Il est par ailleurs important que la mention gratuite soit stipulée expressément. De plus, le crédit ne doit en aucun cas être supérieur à 75 000 euros. Quant à sa durée, elle doit être au moins égale à 3 mois.
Les avantages du crédit gratuit
Le crédit gratuit satisfait doublement les parties en cause. Il permet au commerçant de liquider rapidement l’ensemble de ses marchandises tandis qu’il offre au consommateur la possibilité de réaliser un achat, même lorsqu’il ne dispose pas de la liquidité immédiate pour le faire.
Voici en quelques mots, ce que l’on peut retenir du crédit gratuit. Notons tout de même que le droit à l’escompte qui permettait à l’emprunteur de jouir d’une remise commerciale en cas d’achat comptant n’est plus obligatoire. S’il arrivait qu’un vendeur en tienne compte, il devra le mentionner dans ses publicités afin de ne pas biaiser l’établissement du crédit gratuit.