Prêt à Taux Zéro (PTZ)

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Prêt à Taux Zéro (PTZ) 2016-11-28T14:36:28+00:00

Présentation du prêt à taux zéro (PTZ)

Le PTZ n´assure pas le financement en totalité de l´achat ou de la construction du nouveau logement car il ne peut dépasser les 50 % du financement total. L´emprunteur doit obligatoirement contracter d´autres prêts pour compléter son budget. Le PTZ est alors considéré comme un apport personnel par les établissements bancaires. Le PTZ est compatible avec la plupart des prêts délivrés par les banques pour ne citer que le prêt 1 % logement, le prêt conventionné, le prêt d´accession sociale, le prêt d´épargne-logement ou tout simplement le prêt bancaire habituel. Comme son nom l´indique, les banques n´appliquent aucun taux d´intérêt pour ces prêts. Un emprunteur ayant bénéficié d´un prêt de 25 000 euros ne remboursera donc que 25 000 euros. Enfin, soulignons qu´un ménage ne peut bénéficier que d´un seul PTZ.

Qui bénéficie du prêt à taux zéro ?

Comme le PTZ est réservé aux moins nantis, il est délivré sous certaines conditions. En premier lieu, il faut que ce soit la première fois que l´emprunteur fasse l´acquisition d´un bien immobilier. Toutefois, il peut bénéficier du PTZ s´il arrive à justifier que sa résidence principale durant les deux années qui précèdent la demande ne lui appartient pas. Cette condition ne s´applique pas si l´un des futurs occupants du nouveau logement est handicapé et bénéficie de l´allocation adulte handicapé, si une quelconque catastrophe a rendu sa résidence principale pratiquement inhabitable sans aucune possibilité de réparation ou s´il possède une carte d´invalidité de deuxième ou troisième classe.

Pour déterminer le montant du PTZ, les banques prennent principalement en compte quatre facteurs. Premièrement, le montant dépend du montant des revenus de l´emprunteur auquel s´ajoute celui des futurs occupants qui n´ont pas le même foyer fiscal que l´emprunteur. Deuxièmement, il varie en fonction de l´état du logement à acquérir (nouvelle construction, achat d´un logement neuf, achat d´un logement ancien avec ou sans travaux). Troisièmement, le montant est conditionné par le nombre des futurs occupants du logement. Enfin, la situation géographique du logement influe sur le montant du prêt. Il faut savoir que le territoire français est découpé en trois zones A, B et C. A titre informatif, l´agglomération parisienne fait partie de la zone A tandis que les villes de plus de 50 000 habitants sont classées en zone B. Le montant du prêt est plus important si le logement est situé en zone A.

Les modalités du prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro (PTZ) est octroyé par les banques ayant signé un accord avec le gouvernement. Il est destiné à faciliter l´achat d´un logement, neuf ou ancien, ou la construction d´une nouvelle maison par l´emprunteur. Mais dans les deux cas, le nouveau logement doit constituer sa résidence principale durant l´année qui suit la fin des travaux ou la finalisation de l´achat. Une exception peut être observée : si l´emprunteur part à la retraite dans moins de six ans après sa demande, il peut bénéficier d´un PTZ pour financer l´acquisition d´un logement qu´il n´occupera qu´à sa retraite. Entretemps, il peut le louer à condition que le locataire soit éligible en cas de demande de PTZ sous certains points : revenus modestes, ne pas être propriétaire, etc.

Pour l´acquisition d´un logement ancien, il faut que ce dernier comporte une pièce de près de 7 m² avec salle d´eau ou toilettes et que sa surface totale soit, au moins, de 15 m². Si le logement date de plus de 20 ans, l´avis d´un expert est exigé et le nouveau propriétaire est parfois dans l´obligation d´accepter d´effectuer les travaux indiqués, condition sine qua non pour obtenir le prêt. Pour les logements plus récents, cette mesure ne s´applique pas.

Le remboursement s´étale sur plusieurs années mais ne dépasse pas 30 ans. L´emprunteur peut bénéficier d´une période de différé durant laquelle il ne paie rien ou seulement une partie des échéances. Dans certains cas, la période de différé peut atteindre 18 ans. Mais, il faut savoir que plus cette période est longue, plus la période de remboursement effectif est courte. En cas de différé total, les mensualités peuvent devenir très importantes.