Le Crédit assurance ou assurance emprunteur
Au moment de souscrire à un crédit auprès d’une banque ou d’un quelconque autre établissement de prêt, la signature d’un contrat de crédit assurance (ou assurance emprunteur) est quasiment toujours imposée par le prêteur. Mais en quoi consiste cette assurance ? Quelles garanties offrent-elles et quelles sont les différents éléments qui la caractérisent ? Autant de questions que beaucoup se posent et auxquelles nous vous offrons des réponses détaillées dans le présent article.
Crédit assurance, qu’est-ce que c’est ?
Plus connu sous le terme d’assurance emprunteur, le crédit assurance est une couverture souscrite par l’emprunteur afin de garantir le prêt. Plus concrètement, cette assurance garantit à l’établissement prêteur le remboursement partiel ou total des échéances du crédit en cas de perte d’emploi, d’invalidité et/ou de décès de l’emprunteur. En cas de survenue de l’un ou l’autre de ces sinistres, c’est donc l’assureur qui se charge de rembourser l’établissement de crédit.
Ainsi formulée, l’assurance emprunteur offre donc une double sécurité, à l’organisme prêteur, mais aussi à l’emprunteur et à sa famille.
Les modalités et options disponibles
En règle générale, l’organisme de crédit qui vous octroie le prêt vous proposera un contrat d’assurance emprunteur négocié avec un assureur partenaire. Cependant, en vertu de la Loi Lagarde de 2010, vous êtes libre de souscrire à un crédit assurance auprès de l’assureur de votre choix, à condition, bien entendu, que le contrat de substitution présente des garanties au moins équivalentes à celles du contrat proposé par le prêteur. On parle alors de délégation d’assurance.
Par ailleurs, même dans le cas où vous souscrivez au contrat d’assurance proposé par votre établissement de crédit, vous avez, conformément aux dispositions de la loi Hamon de 2014, la latitude de le résilier durant la période des douze mois suivant la signature et de changer d’assureur, tout en respectant le même principe que plus haut : souscrire à un nouveau contrat présentant des garanties au moins aussi importantes que le contrat d’assurance initial.
Les étapes pour souscrire une assurance emprunteur
Le contrat de crédit assurance doit être signé avant validation et signature de l’accord de prêt. Selon qu’il s’agisse d’un crédit à la consommation ou d’un crédit immobilier, la procédure peut légèrement varier. Mais globalement, il s’agira, pour l’emprunteur, de fournir à l’assureur différentes informations personnelles généralement détaillées dans un questionnaire santé. Ledit questionnaire doit être rempli avec la plus grande précision, et les informations qui y sont fournies vous engagent.
Les risques couverts par un crédit assurance
L’assurance emprunteur couvre généralement trois principaux types de risques : le décès, l’invalidité (partielle ou totale) et la perte d’emploi. La première garantie, la garantie décès, est toujours incluse à un contrat de crédit assurance. Elle prévoit le remboursement, par l’assureur, du capital restant dû à l’établissement de crédit au jour du décès de l’emprunteur. Cette garantie libère ainsi les ayants droit de l’emprunteur, d’une quelconque obligation de remboursement.
La deuxième garantie, la garantie invalidité, est une extension de la première. Elle oblige l’assureur à prendre en charge, partiellement ou dans leur totalité, les mensualités restant dû au jour du constat de l’invalidité de l’emprunteur. Il peut s’agir ici d’une invalidité fonctionnelle, de l’inaptitude à travailler ou encore d’une perte totale et irréversible d’autonomie. Ici, tout dépend un peu du champ de couverture proposé par l’assureur. Il est donc important de prendre le temps de bien lire et de comprendre les clauses concernant cette partie du contrat.
Enfin, la garantie perte d’emploi est censée couvrir le risque d’un licenciement de l’emprunteur. Elle n’est toutefois pas systématiquement incluse dans les contrats d’assurance emprunteur. Encore une fois, une lecture approfondie des différentes clauses du contrat est recommandée ici afin d’éviter toute mauvaise surprise.
Autres infos utiles
En tout état de cause, il est indispensable de prendre le temps de bien lire et de comprendre toutes les clauses d’un contrat de crédit assurance avant d’y souscrire. Au besoin, n’hésitez pas à demander l’assistance de quelqu’un qui s’y connait en la matière. Par ailleurs, à défaut du crédit assurance, certains établissements de crédit acceptent des garanties alternatives comme un cautionnement, un nantissement ou une hypothèque. N’hésitez donc pas à échanger avec votre organisme de prêt afin de savoir toutes les possibilités qui s’offrent à vous.