Crédits aux Particuliers: Création du RNCP voté par le Sénat

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Crédits aux Particuliers: Création du RNCP voté par le Sénat

Ministere de l'Economie et des FinancesEnfin, un pas énorme vers la lutte contre le surendettement. Vendredi 13 septembre dernier, le Sénat a voté la création du Répertoire National des Crédits aux Particuliers (RNCP) qui est en rapport avec les crédits à la consommation. Cette fois-ci, ce sont les établissements de crédit que le pouvoir public veut responsabiliser et d’après plusieurs affirmations, cela réduirait à coup sûr le surendettement dans l’hexagone.

Le problème du surendettement est un énorme problème en France. Déjà, le pourcentage du surendettement ne cesse d’augmenter depuis des années. Différentes stratégies, différents outils ont été déjà mis en exécution afin de lutter contre ce fléau, mais les résultats n’ont pas été convaincants jusque-là. Le RNCP ou encore Répertoire National des Crédits aux Particuliers est ce qu’on peut aussi appeler « fichier positif » est un nouvel outil créé il y a quelque mois dans le cadre du projet de loi à la consommation afin de renforcer ce combat contre le surendettement.

Son éventuelle utilisation a été annoncée par le gouvernement décembre dernier lors de la conférence nationale de la lutte contre la pauvreté. Selon le Premier ministre, il s’agit avant tout d’un moyen pour responsabiliser un peu plus les établissements bancaires afin qu’ils puissent limiter les crédits qu’ils accordent à un particulier donné afin que ce dernier n’aille pas au-delà de sa capacité de remboursement.

Cet outil est ainsi mis à la disposition des banques et des institutions financières tel que Prêt d’Union. Il recense toutes les informations concernant les crédits accordés à une personne et permet aux prêteurs de mieux se renseigner sur leurs emprunteurs. Le texte a déjà été présenté en mois de mai dernier, mais c’est seulement vendredi qu’il a été voté par le Sénat. Le RNCP fournit d’une manière exhaustive la situation de crédits à la consommation d’un particulier ainsi que de son historique de remboursement. Il permet ainsi aux prêteurs de diminuer efficacement les risques de non-remboursement. Il permet également de faciliter l’accord de crédits à une certaine catégorie de personnes parfois exclue à l’octroi de crédits.

En votant ce fichier positif, le Sénat a toutefois assuré l’ensemble de la population sur le respect de la vie privée de tout un chacun. C’est d’ailleurs ce qu’avait affirmé le Ministre Délégué à la consommation, Benoît Hamon. Le registre respectera les libertés individuelles. Rappelons qu’il va encore être soumis au vote par l’Assemblée prochainement. Quoi qu’il en soit, les opinions divergent encore sur cette décision. Toujours pour le Ministre Benoît Hamon, cet outil va sauver plusieurs milliers de Français à la précarité et notamment à la pauvreté.

Il va permettre au nouvel établissement financier agréé de se faire une place sur marché. Par contre, selon Gérard Le Cam, il s’agit tout simplement de « faire la part belle aux prédateurs qui sont les banques et les institutions financières ». En tout cas, plusieurs sénateurs et personnes du pouvoir public espèrent que ce registre ne montera pas jusqu’au Conseil Constitutionnel, notamment parce qu’il est sûr qu’il ne viole pas le principe de la proportionnalité.

By | 2016-11-28T14:36:45+00:00 septembre 26th, 2013|Credit|Commentaires fermés sur Crédits aux Particuliers: Création du RNCP voté par le Sénat