Au moins une fois dans notre vie, il peut arriver qu’on ait besoin de contracter un crédit immobilier dans un établissement bancaire. Évidemment, il y a les paperasses administratives à remplir, ensuite les mensualités à rembourser, le taux de crédit. Cependant, pour la plupart du temps, on n’a pas vraiment conscience de ce qu’il en est réellement sur ce qui constitue ce dernier. Et il s’avère que parfois, il est au-delà du normal sans qu’on s’en rende compte.
Crédits immobiliers mal calculés
C’est l’association française des usagers des banques qui l’avait dénoncé. 75% des cas des taux des prêts immobiliers sont mal calculés. D’après elle, ces taux sont le plus souvent trop élevés, bien au dessus des chiffres normaux. Et le plus triste c’est que nombreux sont les emprunteurs qui ne savent pas que le taux de leur crédit immobilier peut être erroné et que s’ils le découvrent, ils pourront en tirer une énorme somme de la part de la banque. Afin d’en être sûr, il existe plusieurs cabinets d’experts sur qui vous pouvez compter pour déceler les vrais chiffres qui se cachent derrière votre taux immobilier. En réalité, la faille vient pour la plupart du temps, du TAEG ou encore du Taux Annualisé effectif global. Et apparemment, ce sont les banques elles-mêmes qui faussent le calcul pour que le taux soit plus élevé. Expressément, les banques n’introduisent pas certains frais comme les frais d’assurance ou encore les parts sociales qui doivent obligatoirement être souscrites dans le cas où l’établissement prêteur est un organisme mutualiste. Pour la Fédération bancaire française, il s’agit tout simplement d’une insécurité juridique qui provient effectivement de la complexité du calcul du TAEG. Parfois, ce calcul crée même des discordes entre les tribunaux. Or le TAEG doit prendre en compte plusieurs frais comme les frais de dossiers, les frais de courtage, les taux d’intérêt nominaux…Toutefois, les recours non fondés ne sont pas les bienvenus. Pour arriver à convaincre un tribunal, le dossier doit être bien solide car comme l’avait souligné la Fédération bancaire française, la sanction liée à une erreur de calcul est contraire au principe général de proportionnalité.
Sachez que pour que vous puissiez porter plainte pour un calcul du taux erroné, vous devez prendre en compte certaines conditions. D’abord, il faut que vous le découvriez à temps, c’est-à-dire bien avant que votre contrat ait été signé parce qu’une fois que vous l’aurez signé, vous ne pourrez pas condamner une banque qu’après 5 ans. De plus, il faut que l’erreur trouvée soit supérieure à un dixième de point. Enfin, vous devez prouver que l’erreur n’avait pas déjà été découverte lors de la signature du contrat. Il va de soi qu’avoir recours à un expert dans le domaine est plus que nécessaire. Il revient au juge de décider s’il va réviser votre taux d’intérêt ou pas. Mais si le calcul contient réellement une erreur, vos mensualités pourront chuter et la banque vous remboursera avec une somme considérable. Avant toute signature, il est alors très important de toujours vérifier le dossier.
